Normes de sécurité

Des conducteurs professionnels pour des transports de haute qualité

La directive CE n°59/2003 fixe les exigences en matière de qualification initiale et de formation continue des conducteurs professionnels titulaires d’un permis de conduire C ou D. Les conducteurs doivent avoir une qualification initiale soit: par une formation et un examen théorique, ou par l’acquisition d’un examen théorique et d’un examen pratique, sans qu’une formation préalable ne soit requise. De plus, cette formation continue impose à tous les conducteurs de bus et d’autocars de mettre à jour leurs compétences professionnelles en participant à des formations tous les cinq ans.

Les conducteurs de véhicules de transports en commun de plus de 9 places (conducteur compris), circulant en charge ou à vide, sont soumis à la réglementation française et à la réglementation de la C.E.E, qui fixent les dispositions applicables pour le transport de passagers, en particulier les temps de conduites et de repos. Les principales dispositions du décret n°86.130 du 17 octobre 1986, de l’accord du 18 avril 2002 ainsi que du règlement CE n°561/2006 applicables aux conducteurs sont rappelés ci-dessous:

Durée de conduite journalière:
La durée de conduite journalière est fixée à 09h00 au maximum, avec une possibilité à 10h00 deux fois par semaine.

Durée maximum de conduite continue:
La durée maximum de conduite continue est limitée à 04h30 durant la journée et à 04h00 la nuit. Au-delà, une pause de 45 minutes doit être respectée. Il est possible de fractionner ces 45 minutes en une première pause de 15 minutes suivie d’une deuxième pause de 30 minutes réparties au cours de la période.

Amplitude:
L’amplitude (temps entre le départ au dépôt et la fin de service au dépôt) est limitée à 14h00, soit une amplitude approximative de 11h00 pour le service client. Au-delà, un second conducteur est obligatoire et permet ainsi de porter l’amplitude globale à 18h00.

Repos journalier:
Le repos journalier doit être au minimum de 11h00 consécutives entre deux journées de travail. En cas de réduction à 09h00, un repos complémentaire doit être pris, par la suite, pour un total de 12h00.

Repos hebdomadaire:
Après 6 jours de travail consécutifs, en France comme à l’étranger, un repos de 45 heures consécutifs doit être pris par le conducteur. Certaines conditions peuvent réduire ce repos à 35 heures mais la différence reste néanmoins récupérable.

Responsabilité:
Le non-respect de la réglementation du fait d’une modification de programme ou d’horaire à l’initiative du client transporté durant l’exécution de la prestation peut entraîner sa responsabilité en cas de non-respect des textes réglementaires (décret n°92699 du 23 juillet 1992).

Une large gamme de véhicules sécurisants :

En plus de l’ABS et de l’ESP, l’équipement de base des autocars comprend également des limiteurs de vitesse à 100 km/h. Afin de se conformer aux normes nécessaires, nos autocars doivent subir une inspection générale tous les 12 mois avec un test BOKraft. Aussi, une inspection de sécurité doit avoir lieu tous les 6 mois après l’examen de la 2ème et 3ème année d’enregistrement et tous les 3 mois après le dernier contrôle à partir de la 4ème année d’enregistrement.